1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site ics-immo.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ics-immo.fr est :

Pour toute question relative à cette politique, utilisez notre formulaire de contact.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées avec votre consentement explicite :

— Formulaire de contact : prénom et nom, adresse e-mail, contenu de votre message
— Navigation : cookies techniques essentiels au fonctionnement du site
— Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via logs serveur, durée limitée)

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, données bancaires) n’est collectée sur ce site.

4. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

— Traitement des demandes de contact : répondre à vos questions et sollicitations
— Fonctionnement technique du site : assurer la sécurité et la stabilité
— Amélioration des contenus : comprendre les besoins des lecteurs

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales sans votre accord explicite.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
— Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour le formulaire de contact
— Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour les logs techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire :
— Demandes de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange
— Logs techniques : 12 mois conformément aux obligations légales
— Cookies : 13 mois maximum

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues, échangées ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises dans les cas suivants :

— Prestataires techniques : hébergeur Hostinger, soumis à des obligations de confidentialité
— Obligation légale : si la loi ou une décision judiciaire l’exige

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée (Hostinger) avec protocole HTTPS. Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous mettons tout en oeuvre pour minimiser les risques.

9. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

— Accès : obtenir une copie des données vous concernant
— Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
— Effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
— Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
— Limitation : restreindre temporairement le traitement
— Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime

Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de litige non résolu, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.