Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site ics-immo.fr est un blog immobilier édité à titre personnel par :
Nom : Roland Riaut
Qualité : Particulier – personne physique
Site web : ics-immo.fr
Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact.
2. Hébergement
Le site ics-immo.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ics-immo.fr — textes, articles, guides, infographies, logos et éléments graphiques — sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à leur auteur respectif.
Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées, notamment en matière immobilière, juridique ou fiscale.
Les informations publiées ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou immobilier. L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité temporaire.
5. Données personnelles et RGPD
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Données collectées
Via le formulaire de contact, avec votre consentement explicite : prénom et nom, adresse e-mail, contenu de votre message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée minimale nécessaire, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits
— Accès : obtenir une copie de vos données
— Rectification : corriger des données inexactes
— Effacement : demander la suppression
— Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
— Limitation : restreindre le traitement
— Opposition : vous opposer au traitement
Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire de contact. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site ics-immo.fr utilise uniquement des cookies techniques essentiels. Aucun cookie de tracking, d’analyse d’audience ou de publicité ciblée n’est déposé sur votre appareil.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
7. Liens hypertextes
Le site ics-immo.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
La création de liens pointant vers ics-immo.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve qu’ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ce site est conforme à la législation en vigueur :
— Loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique
— RGPD – Règlement UE 2016/679
— Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
Une question relative aux présentes mentions légales ? Nous sommes à votre disposition.
Nous contacter